Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site elenavan.com entre Elenavan (Individual Entrepreneur (micro-entreprise)), SIRET En cours d'attribution, En cours d'attribution (« le Vendeur »), et toute personne physique qui achète en dehors de son activité professionnelle (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et services
Le Vendeur propose, en langue russe, des produits numériques (guides, practicum) et des services d'accompagnement à distance (programme « Архитектор Связей », consultation individuelle). Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur le site avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le Client choisit un produit puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, qui donne lieu à un e-mail de confirmation. Le paiement est effectué immédiatement et en totalité. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
5. Livraison et accès
Les produits numériques sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, en principe immédiatement après celui-ci et au plus tard sous 30 jours. Sans réception sous 24 heures (pensez à vérifier les courriers indésirables), le Client écrit à [email protected]. Les modalités et le calendrier des services (appels, sessions individuelles) sont communiqués par e-mail après la commande.
6. Droit de rétractation
6.1. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en notifiant sa décision de manière non équivoque par e-mail à [email protected]. Le Vendeur rembourse alors le Client dans un délai de 14 jours suivant la notification.
6.2. Contenus numériques. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit. En validant sa commande, le Client demande la fourniture immédiate du contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que celui-ci lui est fourni.
6.3. Services. Si le Client demande que le service commence avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il paie un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la notification (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement à ce droit (article L221-28, 1°).
7. Propriété intellectuelle et usage
Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Le Client reçoit un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de les revendre, partager, publier ou diffuser, en tout ou partie.
8. Responsabilité
Les contenus et accompagnements sont proposés à titre d'information et d'accompagnement personnel. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens : les résultats (nouvelles amitiés, création d'une communauté, revenus) dépendent de l'investissement du Client et ne sont pas garantis. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à [email protected]. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation.
11. Droit applicable et langue
Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, seule version faisant foi. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables aux consommateurs.